Politique de confidentialité et de gestion des données

Collecte et conservation des données utilisateurs

Lors de l'inscription, nous collectons : nom du responsable, adresse email professionnelle, raison sociale, SIRET et informations de facturation.

Les comptes utilisateurs sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimés 2 ans après la dernière utilisation du Service. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.

Données de facturation transmises

Les factures électroniques transitant par eFactGate sont conservées conformément aux obligations légales de conservation (10 ans pour les documents comptables). Ces données sont chiffrées au repos et en transit.

Les données de facturation sont traitées uniquement pour assurer la transmission aux plateformes agréées et au Portail Public de Facturation. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques par ITechSource.

Logs et statistiques

Chaque appel API est journalisé (date, heure, endpoint, code retour) pour la sécurité et le suivi qualité. Ces logs sont conservés 12 mois puis supprimés. Des statistiques anonymisées d'usage sont produites pour améliorer le Service.

Paiements

Les paiements sont traités via une plateforme de paiement sécurisée (certifiée PCI DSS). Nous conservons uniquement : identifiant de transaction, date, montant et email. Aucune information bancaire sensible n'est stockée sur nos serveurs.

Mesures de protection

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée via AWS Cognito (JWT)
  • Chiffrement des données au repos (AES-256)
  • Isolation multi-tenant stricte (chaque entreprise ne voit que ses données)
  • Infrastructure hébergée en France/Europe (AWS Paris)
  • Audits de sécurité réguliers

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

Sous-traitants

  • AWS (Amazon Web Services) — Hébergement et infrastructure (région Paris eu-west-3)
  • Plateformes agréées (PA) — Transmission des factures conformément aux instructions du client

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à api@efactgate.fr ou supprimez votre compte depuis votre espace.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Acceptation

En utilisant ce site, vous acceptez notre politique de confidentialité et de gestion des données telle que décrite ci-dessus.

Dernière mise à jour : août 2026